11 septembre 2018

Conditions Générales de Vente

 

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants : Prestations de coaching de professionnels et de particuliers, et décrits en détails dans l’article 2 des présentes conditions.

Les caractéristiques principales des prestations concernant les particuliers ainsi que les tarifs associés sont présentés sur le site spinash.fr, à la page Particulier.

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande de prestation. Le choix et l’achat d’une prestation relève de la seule responsabilité du Client.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site spinash.fr et prévaudront sur toute autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site spinash.fr

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du site spinash.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Responsable de publication exploitant le site spinash.fr sont les suivantes :
Spinash Coaching
Marc Lamartinie
64, allée des Etoiles
97434 Saint-Gilles les Bains
N° SIRET 414 650 648 00077

 

ARTICLE 2 – L’offre de Prestations

Les prestations proposées sur le site spinash.fr sont les suivantes :

Pour les professionnels

Coaching de collaborateur : cette prestation permet d’accompagner de façon personnalisée une personne afin de développer au maximum son intelligence émotionnelle, de se bonifier.

Coaching de manager : cette prestation a pour objectif le développement de nouvelles compétences ou de nouvelles attitudes et postures, afin d’enrichir l’environnement professionnel du manager.

Coaching d’équipe : le coaching d’équipe est un outil de performance destiné à optimiser le fonctionnement de l’équipe en tenant compte des individualités qui la composent.

Pour les particuliers

Coaching personnel : cette prestation permet d’accompagner de façon personnalisée une personne dans sa globalité et sa complexité. Il englobe tous les domaines de la vie : vie personnelle, professionnelle, familiale, sociale.

 

ARTICLE 3 – Tarifs et Durée

Les prestations pour les Professionnels sont proposées de façon personnalisée sous forme de devis.

Les prestations concernant les Particuliers sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site spinash.fr, lors de la validation de la prestation par le Responsable du site.

Les tarifs sont exprimés en Euros, TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Responsable sur le site spinash.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Responsable se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la prestation.

Une facture est établie par le Responsable et remise au Client lors de la commande et du paiement des Prestations commandées.

 

ARTICLE 4 – Demande de Prestation

Les professionnels font leur demande de Prestation via le formulaire de la page Entreprise et/ou la page Contact. Après un échange avec Spinash Coaching, un devis personnalisé leur sera communiqué, il leur appartient de le valider.

Les particuliers font leur demande de RDV via le formulaire de la page Particulier et/ou la page Contact. Une fois les conditions convenues avec Spinash Coaching, il appartient au Client de valider sa demande de prestation en procédant au règlement de celle-ci (le lien du paiement en-ligne lui sera communiqué).

La demande de prestation ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix initial. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la demande de prestation et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute demande de prestation passée sur le site spinash.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et Spinash Coaching.

Spinash Coaching se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute demande de prestation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une demande antérieure.

 

ARTICLE 5 – Conditions de Paiement

Pour les professionnels : la prestation est payée par chèque ou virement.

Pour les particuliers, la prestation est payée par voie de paiement en-ligne sécurisé, selon les modalités suivantes :
– CB, VISA ;
– Compte PayPal.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site Spinash.fr

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par Spinash Coaching.

Spinash Coaching ne sera pas tenu de procéder à la réalisation des prestations commandées par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

ARTICLE 6 – Réalisation des Prestations

Les prestations commandées par le Client seront réalisées selon les modalités suivantes :

Les prestations proposées par Spinash Coaching sont disponibles exclusivement depuis le site spinash.fr, destiné aux professionnels et particuliers ayant procédé aux paiements complets, et ayant accepté les conditions générales de vente. Tout paiement partiel ou incomplet pourra donner lieu à l’annulation de la prestation et l’effacement des données du Client.

Les professionnels

Les prestations sont réalisées dans un délai convenu avec Spinash Coaching et s’effectuent dans les locaux du Client. Cela concerne tout le département de La Réunion.

Les particuliers

Les prestations sont réalisées dans un délai convenu avec Spinash Coaching et selon les modalités suivantes :
– au cabinet situé dans la région ouest ;
– au domicile du Client (la région ouest de La Réunion uniquement et sous conditions) ;
– au téléphone.

 

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Compte tenu des moyens de paiement à distance et sécurisés fournis par Spinash Coaching aux particuliers (uniquement), le Client dispose d’un droit de rétraction de 14 jours. Il peut exercer son droit en informant le Responsable du site, en courrier recommandé, à l’adresse postale suivante :

Spinash Coaching
Marc Lamartinie
64, allée des Etoiles
97434 Saint-Gilles les Bains

 

ARTICLE 8 – Responsabilités, Garanties et Limitations

Le client déclare mesurer les limites du site spinash.fr, et ne pourrait le garantir contre toute action légale, financière, civile ou pénale, directe ou indirecte, s’il s’avérait que ses processus, entrées de données, respect de conformité au RGPD ou toute loi pouvant le contraindre, ses failles de sécurité, l’usage, la collecte, le traitement de données personnelles, étaient non conformes à la loi RGPD.

L’entreprise responsable du site spinash.fr ne saurait être responsable d’une condamnation en justice du Client pour non conformité au RGPD.

La garantie de Spinash Coaching est limitée au remboursement des prestations effectivement payées par le Client.

Spinash Coaching ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

ARTICLE 9 – Propriété Intellectuelle

Le contenu du site spinash.fr, le site, les designs, la structure, les interfaces utilisateurs et autres contenus créatifs du présent site sont protégés par le droit d’auteur. Ils demeurent la propriété du Responsable du site et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Aucune utilisation du site ou ses contenus, en dehors de celles destinées à celle des Clients dans le cadre des présentes conditions d’usage normal du site spinash.fr, ne peut être effectuée sans l’accord express du Responsable du site.

 

ARTICLE 10 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa demande de prestation et à l’établissement des factures, notamment.

Ces données ne seront communiquées à aucun partenaire éventuel de Spinash Coaching chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « Politique de confidentialité » du site spinash.fr

 

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les prestations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 12 – Litiges

Pour toute réclamation, veuillez contacter le Responsable du site à l’adresse postale indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Tous les litiges auxquels les prestations conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Par défaut, le tribunal compétent est celui de Saint-Denis de La Réunion.

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